Le Décret BACS
Les enjeux de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment
Le secteur du bâtiment est en pleine transformation, avec une transition numérique qui accompagne désormais la transition énergétique. Cette évolution prend tout son sens aujourd’hui, car elle répond aux exigences réglementaires fixées par le gouvernement en matière d’efficacité énergétique.
Le décret BACS : une obligation d'automatisation et de contrôle
Alors que le décret RE2020 définit les exigences de performance énergétique et environnementale des nouveaux bâtiments en France, et que le décret tertiaire liste les obligations de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires de plus de 1000m², le décret BACS (Building Automation Control and System) impose la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments non résidentiels, ainsi que de systèmes de régulation automatique de la chaleur. Ces systèmes sont communément appelés des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB).
Le décret n° 2023-259, actualisé le 7 avril 2023, s’applique spécifiquement aux bâtiments tertiaires neufs et existants équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d’une puissance supérieure à 70 kilowatts (environ 1000 m²). Sa mise en application est effective depuis le 20 juillet 2021 pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé à partir de cette date. Pour les bâtiments dont la puissance nominale dépasse 290 kW, la conformité doit être assurée avant le 1er janvier 2025, tandis que pour ceux dont la puissance nominale dépasse 70 kW, la date limite est le 1er janvier 2027.
Les caractéristiques des systèmes d'automatisation
Dans le cadre du décret BACS, les systèmes d’automatisation mis en place doivent répondre à certaines exigences :
Par ailleurs, afin de répondre aux performances énergétiques attendues, les systèmes doivent être classés dans la catégorie A ou B selon les exigences définies par la norme EN52120-1:2022 « Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, des contrôles et de la gestion des bâtiments – Partie 1 ». Cette norme, qui remplace la norme EN15232-1:2017 depuis mars 2022, classe les systèmes de GTB en fonction des performances qu’ils permettent d’atteindre.
Classement des systèmes de GTB selon la norme EN52120-1:
– Classe A : Régulation et GTB à rendement énergétique élevé.
– Classe B : Régulation et GTB avancée.
– Classe C : Régulation et GTB standard.
– Classe D : Régulation et GTB non rentable du point de vue énergétique.
En résumé, le décret BACS impose la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires, avec des exigences spécifiques en termes de performances énergétiques. Ces mesures visent à favoriser l’efficacité énergétique et la transition vers des bâtiments plus respectueux de l’environnement.
Si vous êtes prêt à relever les défis de la conformité réglementaire et à profiter des avantages de la GTB, n'hésitez pas à contacter D2M Synergies.
Prenez rendez - vous avec un expert
Test
Contrôle centralisé : Imaginez un système intelligent qui vous permet de surveiller et de gérer tous les équipements techniques de votre bâtiment depuis un point
weekly podcast: when design meets technology
Proin gravida nisi turpis, posuere elementum leo laoreet Curabitur accumsan maximus.
Besoin de plus d'informations ?
